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La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Centres d'hébergement et de réadaptation sociale, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 783. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention vente à distance. VETEMENTS POUR FEMMES (DETAIL) Adresse. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. API 1 0 2020 MTEDS Code du travail numérique. Dirigeant. montre plus Etam 8165 mots | 33 pages. C’est donc le seuil limite en deçà duquel on ne peut être rémunéré en France, depuis une loi du 02 janvier 1970. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. MONTAYRAL - 47500 - 30 RUE FOSSAL. 04.12.19/ A 841 (2019) à partir du 1er janvier 2021 : Index 834,76; Assurances. 1502967. La convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (brochure JO n°3065) concerne les maisons de vente et les sièges des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail d'habillement et d'articles textiles. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre national du droit du travail Votre employeur est tenu d'avoir un exemplaire de votre convention collective à la disposition des salariés. C'est à votre responsable direct (directeur du magasin) qu'il faudra faire la demande. 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